Motion WBK-N: Articles 7a et 7c de la loi sur la protection des animaux. Entrée en vigueur

Conseil national · 15 juin 2006, 12:32 · Objet 05.3790

Oui
126 (80 %)
Non
28 (18 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
43
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter)

Au Bulletin officiel: Articles 7a et 7c de la loi sur la protection des animaux. Entrée en vigueur

Objet parlementaire: Articles 7a et 7c de la loi sur la protection des animaux. Entrée en vigueur (05.3790)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre26 (54 %)22 (46 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe radical-libéral20 (69 %)6 (21 %)3 (10 %)11
Groupe démocrate-chrétien21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (80 %)28 (18 %)3 (2 %)43

Liste nominative

Oui 126

Groupe socialiste 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 26

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe radical-libéral 20

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Non 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 22

Groupe radical-libéral 6

Abstention 3

Groupe radical-libéral 3

N'a pas participé 40

Groupe socialiste 12

Groupe radical-libéral 10

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non inscrit 4

Groupe des VERT-E-S 3

Excusé 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national