Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 21 juin 2006, 18:26 · Objet 05.057Loi sur le CO2. Mise en oeuvre

Oui
68 (38 %)
Non
107 (59 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la minorité I Ménétrey-Savary
Non signifie
Proposition de la minorité II Bäumle

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2. Mise en oeuvre

Objet parlementaire: Loi sur le CO2. Mise en oeuvre (05.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (90 %)5 (10 %)4
Groupe socialiste47 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral0 (0 %)34 (97 %)1 (3 %)5
Groupe démocrate-chrétien0 (0 %)24 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total68 (38 %)107 (59 %)6 (3 %)19

Liste nominative

Oui 68

Groupe socialiste 47

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 3

Non 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe radical-libéral 34

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 18

Groupe radical-libéral 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national