Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 21 juin 2006, 18:27 · Objet 05.057Loi sur le CO2. Mise en oeuvre

Oui
100 (55 %)
Non
81 (45 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité III Messmer

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2. Mise en oeuvre

Objet parlementaire: Loi sur le CO2. Mise en oeuvre (05.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)48 (94 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral8 (23 %)27 (77 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien20 (83 %)3 (13 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total100 (55 %)81 (45 %)1 (1 %)18

Liste nominative

Oui 100

Groupe socialiste 48

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe radical-libéral 8

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 81

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe radical-libéral 27

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 17

Groupe radical-libéral 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 3

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national