Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 21 juin 2006, 18:28 · Objet 05.057Loi sur le CO2. Mise en oeuvre

Oui
30 (16 %)
Non
147 (80 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la minorité II
Non signifie
Proposition de la majorité

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2. Mise en oeuvre

Objet parlementaire: Loi sur le CO2. Mise en oeuvre (05.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (10 %)46 (88 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste8 (17 %)37 (77 %)3 (6 %)4
Groupe radical-libéral0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien0 (0 %)22 (92 %)2 (8 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Total30 (16 %)147 (80 %)6 (3 %)17

Liste nominative

Oui 30

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 1

Non 147

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 37

Groupe radical-libéral 35

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 6

Groupe socialiste 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 16

Groupe radical-libéral 5

Groupe socialiste 3

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national