Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 21 juin 2006, 18:29 · Objet 05.057Loi sur le CO2. Mise en oeuvre

Oui
155 (85 %)
Non
5 (3 %)
Abstention
22 (12 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Wäfler

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2. Mise en oeuvre

Objet parlementaire: Loi sur le CO2. Mise en oeuvre (05.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre35 (67 %)1 (2 %)16 (31 %)2
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral29 (85 %)1 (3 %)4 (12 %)6
Groupe démocrate-chrétien21 (88 %)1 (4 %)2 (8 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total155 (85 %)5 (3 %)22 (12 %)18

Liste nominative

Oui 155

Groupe socialiste 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 35

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 3

Non 5

Groupe PEV/UDF 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe radical-libéral 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Abstention 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe radical-libéral 4

Groupe démocrate-chrétien 2

N'a pas participé 17

Groupe radical-libéral 6

Groupe socialiste 3

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national