Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 21 juin 2006, 18:30 · Objet 05.057Loi sur le CO2. Mise en oeuvre

Oui
110 (60 %)
Non
70 (38 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité IV Rutschmann

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2. Mise en oeuvre

Objet parlementaire: Loi sur le CO2. Mise en oeuvre (05.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)49 (94 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral18 (51 %)16 (46 %)1 (3 %)5
Groupe démocrate-chrétien20 (83 %)2 (8 %)2 (8 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total110 (60 %)70 (38 %)3 (2 %)17

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 48

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe radical-libéral 18

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 16

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 16

Groupe radical-libéral 5

Groupe socialiste 3

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national