BG über die Reduktion der CO2-Emissionen (CO2-Gesetz) Art. 10, Abs. 2: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 21 juin 2006, 19:06 · Objet 05.057Loi sur le CO2. Mise en oeuvre

Oui
125 (74 %)
Non
14 (8 %)
Abstention
29 (17 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Teuscher

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2. Mise en oeuvre

Objet parlementaire: Loi sur le CO2. Mise en oeuvre (05.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (84 %)1 (2 %)7 (14 %)5
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral17 (53 %)0 (0 %)15 (47 %)8
Groupe démocrate-chrétien14 (67 %)0 (0 %)7 (33 %)6
Groupe des VERT-E-S1 (8 %)12 (92 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)5
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total125 (74 %)14 (8 %)29 (17 %)32

Liste nominative

Oui 125

Groupe socialiste 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe radical-libéral 17

Groupe démocrate-chrétien 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non 14

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Abstention 29

Groupe radical-libéral 15

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

N'a pas participé 31

Groupe radical-libéral 8

Groupe socialiste 6

Groupe démocrate-chrétien 6

Non inscrit 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national