BG über die Reduktion der CO2-Emissionen (CO2-Gesetz) Art. 10, Abs. 2: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

Conseil national · 21 juin 2006, 19:07 · Objet 05.057Loi sur le CO2. Mise en oeuvre

Oui
64 (38 %)
Non
99 (59 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rutschmann

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2. Mise en oeuvre

Objet parlementaire: Loi sur le CO2. Mise en oeuvre (05.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)45 (90 %)3 (6 %)4
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral2 (7 %)28 (93 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien4 (19 %)16 (76 %)1 (5 %)6
Groupe des VERT-E-S4 (31 %)9 (69 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (33 %)1 (33 %)1 (33 %)5
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total64 (38 %)99 (59 %)5 (3 %)32

Liste nominative

Oui 64

Groupe socialiste 46

Groupe PEV/UDF 5

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe radical-libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Non 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 16

Groupe des VERT-E-S 9

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe démocrate-chrétien 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 31

Groupe radical-libéral 10

Groupe démocrate-chrétien 6

Non inscrit 5

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national