Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'imposition de la bière (LIB)

Conseil national · 21 juin 2006, 11:31 · Objet 05.071Loi sur l'imposition de la bière

Oui
120 (67 %)
Non
54 (30 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Gysin Remo (=Rückweisung)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'imposition de la bière

Objet parlementaire: Loi sur l'imposition de la bière (05.071)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste4 (9 %)39 (87 %)2 (4 %)7
Groupe radical-libéral32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)7
Groupe démocrate-chrétien27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (25 %)8 (67 %)1 (8 %)2
Non inscrit3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total120 (67 %)54 (30 %)4 (2 %)22

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe radical-libéral 32

Groupe démocrate-chrétien 27

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 3

Non 54

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 2

Abstention 4

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 21

Groupe radical-libéral 7

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national