Art. 1 Abs. 2: Loi fédérale sur l'imposition de la bière (LIB)

Conseil national · 21 juin 2006, 11:57 · Objet 05.071Loi sur l'imposition de la bière

Oui
94 (54 %)
Non
79 (45 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Zuppiger

Au Bulletin officiel: Loi sur l'imposition de la bière

Objet parlementaire: Loi sur l'imposition de la bière (05.071)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)48 (94 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral6 (21 %)22 (79 %)0 (0 %)12
Groupe démocrate-chrétien17 (68 %)8 (32 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)1
Non inscrit6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total94 (54 %)79 (45 %)2 (1 %)25

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 46

Groupe démocrate-chrétien 17

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 6

Groupe radical-libéral 6

Groupe PEV/UDF 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe radical-libéral 22

Groupe démocrate-chrétien 8

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 24

Groupe radical-libéral 12

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national