Art. 11 Abs. 1: Loi fédérale sur l'imposition de la bière (LIB)

Conseil national · 21 juin 2006, 12:53 · Objet 05.071Loi sur l'imposition de la bière

Oui
104 (57 %)
Non
80 (43 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I de Buman

Au Bulletin officiel: Loi sur l'imposition de la bière

Objet parlementaire: Loi sur l'imposition de la bière (05.071)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)50 (94 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste43 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral19 (54 %)16 (46 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien16 (59 %)11 (41 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)1
Non inscrit6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total104 (57 %)80 (43 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 104

Groupe socialiste 43

Groupe radical-libéral 19

Groupe démocrate-chrétien 16

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe radical-libéral 16

Groupe démocrate-chrétien 11

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 15

Groupe socialiste 7

Groupe radical-libéral 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national