Art. 12 Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'imposition de la bière (LIB)

Conseil national · 21 juin 2006, 13:17 · Objet 05.071Loi sur l'imposition de la bière

Oui
98 (56 %)
Non
76 (43 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Gysin Remo

Au Bulletin officiel: Loi sur l'imposition de la bière

Objet parlementaire: Loi sur l'imposition de la bière (05.071)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)9
Groupe radical-libéral31 (89 %)3 (9 %)1 (3 %)5
Groupe démocrate-chrétien14 (61 %)9 (39 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Total98 (56 %)76 (43 %)1 (1 %)25

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 14

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Non 76

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe démocrate-chrétien 9

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 4

Groupe radical-libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 24

Groupe socialiste 8

Groupe radical-libéral 5

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national