Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'abrogation d'actes législatifs

Conseil national · 21 juin 2006, 13:19 · Objet 05.071Loi sur l'imposition de la bière

Oui
165 (98 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
31

Au Bulletin officiel: Loi sur l'imposition de la bière

Objet parlementaire: Loi sur l'imposition de la bière (05.071)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (94 %)0 (0 %)3 (6 %)3
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe radical-libéral31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe démocrate-chrétien22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total165 (98 %)1 (1 %)3 (2 %)31

Liste nominative

Oui 165

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 43

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 3

Non 1

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 30

Groupe radical-libéral 9

Groupe socialiste 8

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national