Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI)

Conseil national · 22 juin 2006, 14:31 · Objet 05.078Loi sur l'aide aux victimes d'infractions. Révision totale

Oui
103 (65 %)
Non
56 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
41

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aide aux victimes d'infractions. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l'aide aux victimes d'infractions. Révision totale (05.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)10
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total103 (65 %)56 (35 %)0 (0 %)41

Liste nominative

Oui 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Non 56

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 11

Non inscrit 3

N'a pas participé 40

Groupe radical-libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 9

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national