Art. 3, Abs. 2: Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI)

Conseil national · 22 juin 2006, 12:07 · Objet 05.078Loi sur l'aide aux victimes d'infractions. Révision totale

Oui
117 (68 %)
Non
22 (13 %)
Abstention
33 (19 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer
Non signifie
Proposition Bader

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aide aux victimes d'infractions. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l'aide aux victimes d'infractions. Révision totale (05.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (86 %)0 (0 %)7 (14 %)3
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral12 (38 %)2 (6 %)18 (56 %)8
Groupe démocrate-chrétien1 (4 %)17 (74 %)5 (22 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit3 (75 %)0 (0 %)1 (25 %)4
Groupe PEV/UDF0 (0 %)3 (60 %)2 (40 %)0
Total117 (68 %)22 (13 %)33 (19 %)28

Liste nominative

Oui 117

Groupe socialiste 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe radical-libéral 12

Non inscrit 3

Groupe démocrate-chrétien 1

Non 22

Groupe démocrate-chrétien 17

Groupe PEV/UDF 3

Groupe radical-libéral 2

Abstention 33

Groupe radical-libéral 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 27

Groupe radical-libéral 8

Groupe socialiste 6

Non inscrit 4

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national