Vote final: Code civil suisse (Protection de la personnalité en cas de violence, de menaces ou de harcèlement)

Conseil national · 23 juin 2006, 10:28 · Objet 00.419Protection contre la violence dans la famille et dans le couple

Oui
187 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12

Au Bulletin officiel: Protection contre la violence dans la famille et dans le couple

Objet parlementaire: Protection contre la violence dans la famille et dans le couple (00.419)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total187 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 187

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 48

Groupe radical-libéral 39

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 7

Groupe PEV/UDF 5

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe radical-libéral 1

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national