Vote final: Loi fédérale sur des modifications urgentes de l'imposition des entreprises

Conseil national · 23 juin 2006, 10:37 · Objet 05.058Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II

Oui
123 (64 %)
Non
70 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total123 (64 %)70 (36 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 123

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national