Vote final: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 23 juin 2006, 10:38 · Objet 05.072Loi sur les placements collectifs

Oui
182 (95 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
8

Au Bulletin officiel: Loi sur les placements collectifs

Objet parlementaire: Loi sur les placements collectifs (05.072)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste46 (94 %)0 (0 %)3 (6 %)3
Groupe radical-libéral40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S8 (62 %)0 (0 %)5 (38 %)1
Non inscrit5 (71 %)0 (0 %)2 (29 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total182 (95 %)0 (0 %)10 (5 %)8

Liste nominative

Oui 182

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 46

Groupe radical-libéral 40

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 5

Abstention 10

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 3

Non inscrit 2

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national