Vote final: Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA)

Conseil national · 23 juin 2006, 10:40 · Objet 05.075Loi fédérale sur la libre circulation des avocats. Modification

Oui
180 (93 %)
Non
11 (6 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la libre circulation des avocats. Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la libre circulation des avocats. Modification (05.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (92 %)4 (8 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe démocrate-chrétien24 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S9 (69 %)4 (31 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (57 %)1 (14 %)2 (29 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total180 (93 %)11 (6 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 180

Groupe socialiste 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 40

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Non 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 1

Abstention 2

Non inscrit 2

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national