Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Nouveau numéro d'assuré AVS)

Conseil national · 23 juin 2006, 10:41 · Objet 05.079LAVS. Nouveau numéro d'assuré AVS

Oui
139 (72 %)
Non
53 (27 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7

Au Bulletin officiel: LAVS. Nouveau numéro d'assuré AVS

Objet parlementaire: LAVS. Nouveau numéro d'assuré AVS (05.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre15 (28 %)38 (72 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste48 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral39 (98 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe démocrate-chrétien25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S5 (38 %)8 (62 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (29 %)5 (71 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total139 (72 %)53 (27 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 139

Groupe socialiste 48

Groupe radical-libéral 39

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe PEV/UDF 5

Groupe des VERT-E-S 5

Non inscrit 2

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe des VERT-E-S 8

Non inscrit 5

Groupe socialiste 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Abstention 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national