Vote final: Loi fédérale relative à la promotion de la participation suisse à l'initiative communautaire de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (INTERREG III), pour la période 2000 à 2006

Conseil national · 23 juin 2006, 10:42 · Objet 05.080Nouvelle politique régionale. Loi fédérale

Oui
186 (96 %)
Non
5 (3 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7

Au Bulletin officiel: Nouvelle politique régionale. Loi fédérale

Objet parlementaire: Nouvelle politique régionale. Loi fédérale (05.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (91 %)4 (8 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral39 (98 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total186 (96 %)5 (3 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 186

Groupe socialiste 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe radical-libéral 39

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 5

Non 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national