Vote final: Loi fédérale sur la modification de l'arrêté fédéral instituant une aide à l'évolution structurelle en milieu rural

Conseil national · 23 juin 2006, 10:43 · Objet 05.080Nouvelle politique régionale. Loi fédérale

Oui
175 (91 %)
Non
12 (6 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
8

Au Bulletin officiel: Nouvelle politique régionale. Loi fédérale

Objet parlementaire: Nouvelle politique régionale. Loi fédérale (05.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (81 %)9 (17 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral36 (90 %)0 (0 %)4 (10 %)0
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total175 (91 %)12 (6 %)5 (3 %)8

Liste nominative

Oui 175

Groupe socialiste 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Non 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Non inscrit 3

Abstention 5

Groupe radical-libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 7

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national