Vote final: Loi fédérale sur la modification de l'arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement

Conseil national · 23 juin 2006, 10:44 · Objet 05.080Nouvelle politique régionale. Loi fédérale

Oui
170 (88 %)
Non
16 (8 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
7

Au Bulletin officiel: Nouvelle politique régionale. Loi fédérale

Objet parlementaire: Nouvelle politique régionale. Loi fédérale (05.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (74 %)14 (26 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral37 (93 %)0 (0 %)3 (8 %)0
Groupe démocrate-chrétien24 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (85 %)0 (0 %)2 (15 %)1
Non inscrit5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total170 (88 %)16 (8 %)7 (4 %)7

Liste nominative

Oui 170

Groupe socialiste 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe radical-libéral 37

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 5

Non 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Non inscrit 2

Abstention 7

Groupe radical-libéral 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe démocrate-chrétien 2

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national