Vote final: Loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (Loi sur l'harmonisation de registres, LHR)

Conseil national · 23 juin 2006, 10:45 · Objet 05.083Harmonisation des registres officiels de personnes. Loi

Oui
158 (82 %)
Non
35 (18 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7

Au Bulletin officiel: Harmonisation des registres officiels de personnes. Loi

Objet parlementaire: Harmonisation des registres officiels de personnes. Loi (05.083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre20 (38 %)33 (62 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total158 (82 %)35 (18 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 158

Groupe socialiste 49

Groupe radical-libéral 40

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 5

Non 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 33

Non inscrit 2

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national