Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral

Conseil national · 23 juin 2006, 10:48 · Objet 06.400Nombre de juges au Tribunal fédéral. Ordonnance de l'Assemblée fédérale

Oui
111 (58 %)
Non
80 (42 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9

Au Bulletin officiel: Nombre de juges au Tribunal fédéral. Ordonnance de l'Assemblée fédérale

Objet parlementaire: Nombre de juges au Tribunal fédéral. Ordonnance de l'Assemblée fédérale (06.400)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral36 (90 %)4 (10 %)0 (0 %)0
Groupe démocrate-chrétien14 (58 %)10 (42 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (43 %)4 (57 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total111 (58 %)80 (42 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Non 80

Groupe socialiste 49

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe démocrate-chrétien 10

Groupe radical-libéral 4

Non inscrit 4

N'a pas participé 8

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national