Art. 8 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2007

Conseil national · 7 déc. 2006, 10:36 · Objet 06.041Budget 2007

Oui
179 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19

Au Bulletin officiel: Budget 2007

Objet parlementaire: Budget 2007 (06.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total179 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 179

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 46

Groupe radical-libéral 34

Groupe démocrate-chrétien 27

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 5

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 19

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe radical-libéral 5

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Démissionnaire 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national