Ausgabenbremse Art. 22a: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)

Conseil national · 7 déc. 2006, 12:22 · Objet 05.073Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale

Oui
97 (66 %)
Non
50 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
51

Au Bulletin officiel: Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale (05.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18
Groupe socialiste1 (3 %)37 (95 %)1 (3 %)13
Groupe radical-libéral28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total97 (66 %)50 (34 %)1 (1 %)51

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 4

Groupe socialiste 1

Non 50

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 11

Non inscrit 2

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe socialiste 13

Groupe radical-libéral 11

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Démissionnaire 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national