Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)

Conseil national · 7 déc. 2006, 13:51 · Objet 05.073Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale

Oui
106 (67 %)
Non
51 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
41

Au Bulletin officiel: Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale (05.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)13
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe démocrate-chrétien25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total106 (67 %)51 (32 %)1 (1 %)41

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Non 51

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 11

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 40

Groupe socialiste 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe radical-libéral 8

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Démissionnaire 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national