Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)

Conseil national · 7 déc. 2006, 13:52 · Objet 05.073Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale

Oui
100 (66 %)
Non
50 (33 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
48

Au Bulletin officiel: Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale (05.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)13
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe démocrate-chrétien24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)4
Non inscrit3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total100 (66 %)50 (33 %)1 (1 %)48

Liste nominative

Oui 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 3

Non 50

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 10

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe socialiste 13

Groupe radical-libéral 8

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Démissionnaire 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national