Art. 22a (Ausgabenbremse): Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)

Conseil national · 7 déc. 2006, 13:50 · Objet 05.073Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale

Oui
156 (96 %)
Non
4 (2 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
37

Au Bulletin officiel: Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale (05.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste40 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)11
Groupe radical-libéral32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF1 (20 %)3 (60 %)1 (20 %)0
Total156 (96 %)4 (2 %)2 (1 %)37

Liste nominative

Oui 156

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe socialiste 40

Groupe radical-libéral 32

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe des VERT-E-S 11

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 1

Non 4

Groupe PEV/UDF 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe PEV/UDF 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 37

Groupe socialiste 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe radical-libéral 7

Non inscrit 3

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe des VERT-E-S 3

Démissionnaire 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national