Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'adaptation d'actes législatifs aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 11 déc. 2006, 17:15 · Objet 06.068Loi sur le Tribunal fédéral et loi sur le Tribunal administratif fédéral. Ordonnance

Oui
134 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
65

Au Bulletin officiel: Loi sur le Tribunal fédéral et loi sur le Tribunal administratif fédéral. Ordonnance

Objet parlementaire: Loi sur le Tribunal fédéral et loi sur le Tribunal administratif fédéral. Ordonnance (06.068)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)17
Groupe radical-libéral24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe démocrate-chrétien18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total134 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)65

Liste nominative

Oui 134

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe socialiste 35

Groupe radical-libéral 24

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe des VERT-E-S 8

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

N'a pas participé 61

Groupe socialiste 15

Groupe radical-libéral 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe démocrate-chrétien 9

Groupe des VERT-E-S 6

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 2

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Démissionnaire 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national