Art. 30 Abs. 2, lit. c: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 11 déc. 2006, 21:05 · Objet 04.083Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification

Oui
92 (53 %)
Non
79 (45 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Keller

Au Bulletin officiel: Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification (04.083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)44 (94 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral3 (8 %)32 (89 %)1 (3 %)3
Groupe démocrate-chrétien18 (86 %)2 (10 %)1 (5 %)7
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (67 %)1 (17 %)1 (17 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total92 (53 %)79 (45 %)3 (2 %)25

Liste nominative

Oui 92

Groupe socialiste 46

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Groupe radical-libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe radical-libéral 32

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 1

Abstention 3

Non inscrit 1

Groupe radical-libéral 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe socialiste 4

Groupe radical-libéral 2

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Démissionnaire 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national