Wasserrechtsgesetz Art. 8: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 11 déc. 2006, 21:12 · Objet 04.083Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification

Oui
75 (44 %)
Non
96 (56 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Pedrina

Au Bulletin officiel: Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification (04.083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (94 %)3 (6 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral29 (91 %)3 (9 %)0 (0 %)7
Groupe démocrate-chrétien1 (5 %)21 (95 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total75 (44 %)96 (56 %)0 (0 %)28

Liste nominative

Oui 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 1

Non 96

Groupe socialiste 46

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 5

Groupe radical-libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 24

Groupe radical-libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe socialiste 4

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Démissionnaire 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national