Energiegesetz Art. 7a, Abs. 5, Bst. b: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 11 déc. 2006, 22:39 · Objet 04.083Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification

Oui
127 (71 %)
Non
49 (28 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Antrag der Mehrheit/Müller
Non signifie
Proposition de la minorité Keller (=SR)

Au Bulletin officiel: Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification (04.083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre11 (23 %)36 (75 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral27 (75 %)8 (22 %)1 (3 %)3
Groupe démocrate-chrétien20 (80 %)5 (20 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total127 (71 %)49 (28 %)2 (1 %)21

Liste nominative

Oui 127

Groupe socialiste 47

Groupe radical-libéral 27

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe radical-libéral 8

Groupe démocrate-chrétien 5

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Non inscrit 3

Groupe socialiste 3

Groupe radical-libéral 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Démissionnaire 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national