Energiegesetz Art. 7a, abs. 5, Bst. a: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 11 déc. 2006, 22:41 · Objet 04.083Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification

Oui
115 (65 %)
Non
62 (35 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I

Au Bulletin officiel: Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification (04.083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (17 %)40 (83 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral19 (53 %)16 (44 %)1 (3 %)3
Groupe démocrate-chrétien22 (88 %)3 (12 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total115 (65 %)62 (35 %)1 (1 %)21

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 47

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe radical-libéral 19

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Non 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe radical-libéral 16

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Non inscrit 3

Groupe socialiste 3

Groupe radical-libéral 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Démissionnaire 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national