Energiegesetz Art. 7b, Abs. 3: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 11 déc. 2006, 22:52 · Objet 04.083Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification

Oui
104 (62 %)
Non
63 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Steiner

Au Bulletin officiel: Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification (04.083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (9 %)39 (91 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral10 (32 %)21 (68 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien22 (88 %)3 (12 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total104 (62 %)63 (38 %)0 (0 %)32

Liste nominative

Oui 104

Groupe socialiste 47

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe radical-libéral 10

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe radical-libéral 21

Groupe démocrate-chrétien 3

N'a pas participé 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe radical-libéral 7

Non inscrit 3

Groupe socialiste 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Démissionnaire 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national