Art. 1, Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de l'UE en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration pour les années 2007 à 2013

Conseil national · 12 déc. 2006, 10:59 · Objet 06.078Programmes de recherche de l'UE pour les années 2007 à 2013. Participation de la Suisse

Oui
131 (82 %)
Non
28 (18 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
39

Au Bulletin officiel: Programmes de recherche de l'UE pour les années 2007 à 2013. Participation de la Suisse

Objet parlementaire: Programmes de recherche de l'UE pour les années 2007 à 2013. Participation de la Suisse (06.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre18 (38 %)28 (60 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total131 (82 %)28 (18 %)1 (1 %)39

Liste nominative

Oui 131

Groupe socialiste 44

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Non 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 28

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 38

Groupe radical-libéral 11

Groupe socialiste 8

Groupe démocrate-chrétien 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Démissionnaire 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national