Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de l'UE en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration pour les années 2007 à 2013

Conseil national · 12 déc. 2006, 11:00 · Objet 06.078Programmes de recherche de l'UE pour les années 2007 à 2013. Participation de la Suisse

Oui
122 (76 %)
Non
39 (24 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
38

Au Bulletin officiel: Programmes de recherche de l'UE pour les années 2007 à 2013. Participation de la Suisse

Objet parlementaire: Programmes de recherche de l'UE pour les années 2007 à 2013. Participation de la Suisse (06.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre10 (21 %)38 (79 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (76 %)39 (24 %)0 (0 %)38

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 45

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 19

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Non 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Non inscrit 1

N'a pas participé 36

Groupe radical-libéral 10

Groupe démocrate-chrétien 8

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Démissionnaire 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national