Art. 1 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral sur l'aquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2006)

Conseil national · 13 déc. 2006, 11:41 · Objet 06.051Programme d'armement 2006

Oui
118 (63 %)
Non
65 (35 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
13

Au Bulletin officiel: Programme d'armement 2006

Objet parlementaire: Programme d'armement 2006 (06.051)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (29 %)4 (57 %)1 (14 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total118 (63 %)65 (35 %)3 (2 %)13

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 35

Groupe démocrate-chrétien 27

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 2

Non 65

Groupe socialiste 48

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 4

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 12

Groupe radical-libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 3

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Démissionnaire 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national