Art. 10a, Abs. 1a: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE). Modification

Conseil national · 13 déc. 2006, 10:38 · Objet 02.436Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations

Oui
93 (52 %)
Non
86 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Baumann

Au Bulletin officiel: Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations

Objet parlementaire: Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations (02.436)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)51 (96 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral15 (43 %)20 (57 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien9 (39 %)14 (61 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total93 (52 %)86 (48 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 93

Groupe socialiste 46

Groupe radical-libéral 15

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe démocrate-chrétien 9

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe radical-libéral 20

Groupe démocrate-chrétien 14

Non inscrit 1

N'a pas participé 18

Groupe socialiste 5

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe radical-libéral 3

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Démissionnaire 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national