Art. 55c, Abs. 1(gilt fü!r Art. 12d NHG): Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE). Modification

Conseil national · 13 déc. 2006, 10:58 · Objet 02.436Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations

Oui
80 (43 %)
Non
106 (57 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Baumann

Au Bulletin officiel: Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations

Objet parlementaire: Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations (02.436)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral7 (19 %)29 (81 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien4 (16 %)21 (84 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total80 (43 %)106 (57 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 80

Groupe socialiste 49

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe radical-libéral 7

Non inscrit 5

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe PEV/UDF 3

Non 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 21

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

N'a pas participé 11

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe radical-libéral 2

Groupe socialiste 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Démissionnaire 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national