Art. 32g: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)

Conseil national · 14 déc. 2006, 12:14 · Objet 05.073Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale

Oui
99 (60 %)
Non
66 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Stöckli

Au Bulletin officiel: Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la caisse fédérale de pensions. Révision totale (05.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien20 (87 %)3 (13 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total99 (60 %)66 (40 %)0 (0 %)34

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 20

Non inscrit 4

Non 66

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PEV/UDF 5

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 2

N'a pas participé 31

Groupe radical-libéral 9

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Démissionnaire 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national