Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la Convention de double imposition conclue avec l'Espagne

Conseil national · 14 déc. 2006, 12:16 · Objet 06.067Double imposition. Convention avec l'Espagne

Oui
145 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
54

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec l'Espagne

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec l'Espagne (06.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe radical-libéral26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe démocrate-chrétien20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Non inscrit7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total145 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)54

Liste nominative

Oui 145

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe socialiste 36

Groupe radical-libéral 26

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe des VERT-E-S 9

Non inscrit 7

Groupe PEV/UDF 5

N'a pas participé 51

Groupe socialiste 16

Groupe radical-libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe démocrate-chrétien 8

Groupe des VERT-E-S 5

Excusé 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Démissionnaire 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national