Art. 1b, Abs. 2: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 19 déc. 2006, 10:31 · Objet 05.082Traité sur le droit des brevets. Approbation et règlement d'exécution ainsi que modification de la loi sur les brevets

Oui
107 (57 %)
Non
80 (43 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Ménétrey-Savary

Au Bulletin officiel: Traité sur le droit des brevets. Approbation et règlement d'exécution ainsi que modification de la loi sur les brevets

Objet parlementaire: Traité sur le droit des brevets. Approbation et règlement d'exécution ainsi que modification de la loi sur les brevets (05.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe démocrate-chrétien24 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total107 (57 %)80 (43 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 33

Groupe démocrate-chrétien 24

Non inscrit 1

Non 80

Groupe socialiste 51

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 5

Groupe démocrate-chrétien 4

N'a pas participé 11

Groupe radical-libéral 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Démissionnaire 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national