Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 20 déc. 2006, 10:54 · Objet 05.082Traité sur le droit des brevets. Approbation et règlement d'exécution ainsi que modification de la loi sur les brevets

Oui
110 (59 %)
Non
51 (27 %)
Abstention
25 (13 %)
N'ont pas voté
13

Au Bulletin officiel: Traité sur le droit des brevets. Approbation et règlement d'exécution ainsi que modification de la loi sur les brevets

Objet parlementaire: Traité sur le droit des brevets. Approbation et règlement d'exécution ainsi que modification de la loi sur les brevets (05.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)35 (70 %)15 (30 %)2
Groupe radical-libéral35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien22 (88 %)0 (0 %)3 (12 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (93 %)1 (7 %)0
Non inscrit1 (17 %)3 (50 %)2 (33 %)1
Groupe PEV/UDF2 (40 %)0 (0 %)3 (60 %)0
Total110 (59 %)51 (27 %)25 (13 %)13

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe radical-libéral 35

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Non 51

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 3

Abstention 25

Groupe socialiste 15

Groupe PEV/UDF 3

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 12

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Démissionnaire 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national