Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'approbation du Traité sur le droit des brevets et du Règlement d'exécution

Conseil national · 20 déc. 2006, 10:55 · Objet 05.082Traité sur le droit des brevets. Approbation et règlement d'exécution ainsi que modification de la loi sur les brevets

Oui
183 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
14

Au Bulletin officiel: Traité sur le droit des brevets. Approbation et règlement d'exécution ainsi que modification de la loi sur les brevets

Objet parlementaire: Traité sur le droit des brevets. Approbation et règlement d'exécution ainsi que modification de la loi sur les brevets (05.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste48 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)2
Groupe radical-libéral34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total183 (99 %)0 (0 %)2 (1 %)14

Liste nominative

Oui 183

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 48

Groupe radical-libéral 34

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 7

Groupe PEV/UDF 5

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe radical-libéral 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Démissionnaire 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national