Vote final: Loi sur l'imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 20 déc. 2006, 14:20 · Objet 01.451Extraction de pierre naturelle et Limpmin

Oui
158 (82 %)
Non
27 (14 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
7

Au Bulletin officiel: Extraction de pierre naturelle et Limpmin

Objet parlementaire: Extraction de pierre naturelle et Limpmin (01.451)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste50 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)1
Groupe radical-libéral17 (46 %)20 (54 %)0 (0 %)2
Groupe démocrate-chrétien24 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)2
Groupe des VERT-E-S10 (71 %)0 (0 %)4 (29 %)0
Non inscrit5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total158 (82 %)27 (14 %)7 (4 %)7

Liste nominative

Oui 158

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 50

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe radical-libéral 17

Groupe des VERT-E-S 10

Non inscrit 5

Non 27

Groupe radical-libéral 20

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 7

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 6

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe radical-libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Démissionnaire 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national