Vote final: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE). Modification

Conseil national · 20 déc. 2006, 14:31 · Objet 02.436Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations

Oui
176 (92 %)
Non
13 (7 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
8

Au Bulletin officiel: Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations

Objet parlementaire: Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations (02.436)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (79 %)10 (19 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe démocrate-chrétien23 (88 %)3 (12 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (83 %)0 (0 %)1 (17 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total176 (92 %)13 (7 %)2 (1 %)8

Liste nominative

Oui 176

Groupe socialiste 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe radical-libéral 37

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 5

Non 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe démocrate-chrétien 3

Abstention 2

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

Groupe radical-libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Démissionnaire 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national