Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarif des soins)

Conseil national · 20 déc. 2006, 14:46 · Objet 06.427Renouvellement de la loi fédérale urgente du 8 octobre 2004 (gel des tarifs des soins)

Oui
135 (72 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
52 (28 %)
N'ont pas voté
12

Au Bulletin officiel: Renouvellement de la loi fédérale urgente du 8 octobre 2004 (gel des tarifs des soins)

Objet parlementaire: Renouvellement de la loi fédérale urgente du 8 octobre 2004 (gel des tarifs des soins) (06.427)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste6 (12 %)0 (0 %)44 (88 %)2
Groupe radical-libéral37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S9 (64 %)0 (0 %)5 (36 %)0
Non inscrit3 (50 %)0 (0 %)3 (50 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total135 (72 %)0 (0 %)52 (28 %)12

Liste nominative

Oui 135

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe radical-libéral 37

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe socialiste 6

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Abstention 52

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 5

Non inscrit 3

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

Groupe radical-libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Démissionnaire 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national