Vote final: Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie

Conseil national · 20 déc. 2006, 14:47 · Objet 06.474Prorogation de la loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton

Oui
185 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13

Au Bulletin officiel: Prorogation de la loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton

Objet parlementaire: Prorogation de la loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton (06.474)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral36 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total185 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 185

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 49

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 5

Non 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 1

Groupe radical-libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Démissionnaire 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national